28 Oct

L’ordonnance Pinel permet d’acheter plus vite à Péronne !

Alors que, tandis que d’un côté la loi Macron du 6 août, en portant le délai de rétractation de sept à dix jours, augmentait encore un peu plus les délais de vente d’un appartement à Péronne, de l’autre, Sylvia Pinel, décidait au contraire de tout faire pour les raccourcir. Cela vous paraît confus ? Passons… Ce qu’il faut retenir, c’est que si vous cherchez un appartement à Péronne, petite ville située dans la vallée de la Somme, et même si c’est un lot en copropriété, depuis cet été et la publication de l’ordonnance Pinel de simplification des transactions, la procédure d’acquisition devrait être plus rapide !

Pourquoi une ordonnance a-t-elle été publiée ?
Face aux critiques des professionnels qui se plaignaient d’un allongement des délais de vente, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’égalité des Territoires et de la Ruralité, a publié, fin août, une ordonnance pour simplifier les transactions des lots en copropriété, dont les délais de vente se sont fortement allongés depuis la loi Alur de mars 2014, du fait des très et trop nombreuses pièces à fournir désormais à l’acheteur pour l’informer, et à annexer au compromis de vente. Pièces évidemment difficiles à réunir…

L’objectif du gouvernement
« Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès le stade de la promesse de vente, sur le bien dont il va devenir propriétaire, cette ordonnance amende les dispositions de la loi Alur afin de fluidifier les transactions immobilières, indique le ministère dans un communiqué. Elle s’inscrit dans une démarche de simplification du droit applicable au marché immobilier, afin de le rendre plus fluide, plus efficace et plus simple pour les Français, et de redonner de la confiance aux acteurs, indispensable pour relancer ce secteur. »

O.D. / Bazikpress © Brad Pict

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